AVIS JURIDIQUE

DONNEES D’IDENTIFICATION

En conformité avec les obligations de déclaration prévues à l’article 10 de la loi 34 /2002 du 11 Juillet, Services de la Société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont portées à votre connaissance :

Le propriétaire de ce site est  » OuiFind  » , demeurant Passeig de Sant Joan 55, Ático 3ª 08009 Barcelone, Espagne, avec le numéro de NIE: X4765347T et email de contact info@ouifind.com.

L’information contenue dans www.ouifind.com constitue un service d’information des divers services et contenus qu’offre « OuiFind » principalement à ses clients dans la prestation de services immobiliers sur tout le territoire espagnol.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site www.ouifind.com nécessite l’acceptation des Conditions d’utilisation qui à chaque moment sont en vigueur sur ce site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source , les design graphiques , les images , les photographies, les animations , le logiciel,  les textes, ainsi que l’information et le contenu inclus dans www.ouifind.com  sont protégés par les lois espagnoles sur les droits des propriété intellectuelle et industrielle pour  » OuiFind « , et n’est pas autorisé, la reproduction totale ou partielle de ce site ou de son traitement informatique, la publication , la distribution , la diffusion , la modification ou démantellement sans autorisation préalable écrit par le propriétaire,  » OuiFind « , conformément aux articles 8 et 32, deuxième paragraphe de la loi de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui figure sur ce site pour son usage personnel et privé , reste interdite l’utilisation à des fins commerciales ou dans des activités illégales. Tous droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par  » OuiFind « .

 » OuiFind «  veillera au respect des conditions ci-dessus et l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site Internet , en exerçant des sanctions civiles et pénales pertinentes qui s’appliquent dans le cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’accès au site ou à son utilisation n’implique pas une collection de données personnelles des utilisateurs par  » OuiFind  » . Cependant, il faut noter que dans le cas où  » OuiFind  » demande des renseignements personnels , l’utilisateur sera informé correctement comme établi dans la loi 15 /1999 du 13 Décembre de la protection des données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur des formulaires ou des documents similaires d’informations  » OuiFind «  seront l’objet d’un traitement mixte et incorporées dans les fichiers correspondants , dont la propriété correspond à  » OuiFind « .

La collecte et le traitement des données à caractère personnel mixte est principalement destiné à la réponse aux demandes d’information par des tiers et le maintien de la relation qui peut être établie avec  » OuiFind « , ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la livraison et l’amélioration des services et des contenus dans le générique , qui seront consultés.

« OuiFind » a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données et éviter leur altération , perte ou accès non autorisé , compte tenu de l’ état de la technologie , la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés , qu’ils soient de l’action humaine ou l’environnement physique ou naturel. Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires visant à atteindre les objectifs fondamentaux de la sécurité sont prises, telles que : la confidentialité, comprise comme limitant l’accès à l’information par des personnes non autorisées ; intégrité, comprise comme le maintien de la fiabilité et de la qualité et de la disponibilité, définie comme la garantie de l’accès au système d’information par l’application d’ un utilisateur autorisé.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 » OuiFind  » n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du contenu du site, étant la seule responsabilité de l’utilisateur qui y accède.

De même,  » OuiFind  » n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation d’une version obsolète ou défectueux du navigateur, des interruptions de connexion qui se produisent lors de la transmission de données, de virus informatiques, pannes ou déconnexions dans le fonctionnement du système de télématique, blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, ainsi que des dommages causés par des tiers à travers les intrusions non autorisées.

Le site de  » OuiFind  » contient des liens vers d’autres sites qui peuvent être d’ intérêt pour les utilisateurs.  » OuiFind  » n’assume aucune responsabilité pour ces liens, n’étant pas en mesure de garantir le respect des règles de confidentialité appropriées, ce qui explique pourquoi l’utilisateur accède au contenu des sites internet relatifs aux conditions d’utilisation qui sont définies dans le même et sous sa seule responsabilité.

 » OuiFind  » n’est pas responsable de la violation d’une règle applicable pouvant être encourue par l’accès au site www.ouifind.com par l’utilisateur et / ou de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci.

 » OuiFind  » se réserve le droit d’interrompre ou de refuser, à sa discrétion, à tout moment et sans préavis, tout utilisateur l’accès à un contenu restreint quand se produisent des circonstances décrites.

LIENS

Tous les liens sur l’hypertexte, profond, framing ou tout autre type de connexion virtuelle à travers le réseau depuis n’importe quel site internet à notre site internet, doivent être demandés et approuvés à l’avance et par écrit  par  » OuiFind  » et par défaut les liens vers ce site devront se faire vers votre page d’accueil.

Les liens qui sont faits vers des sites internet de tiers sont uniquement à des fins d’orientation , l’objet étant de donner d’autres sources d’information disponibles qui peuvent être d’intérêt pour l’utilisateur.

 » OuiFind  » essaye d’examiner périodiquement  le contenu de ses liens . Toutefois , il est impossible de connaître à tout moment le contenu réel des liens proposés. Dérivé de cela, nous demandons la collaboration de tous les utilisateurs qui accèdent aux fichiers mentionnés dans le cas où leur contenu puisse être contraire à la loi applicable, la moralité ou l’ordre public  en le faisant connaître via l’adresse suivante: info@ouifind.com.

RESPONSABILITÉ

En fin de compte, vous êtes seul responsable de l’utilisation faite des services, contenus, liens (links ) et hypertexte inclus dans le site  www.ouifind.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles recueillies à travers les différents formulaires du site sont soumis aux conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.

RESERVE

 » OuiFind  » se réserve le droit, à tout moment , sans préavis, d’apporter des modifications et des mises à jour de l’information contenue sur son site ou dans ses paramètres et de présentation . Elle se réserve également le droit de suspendre temporairement, sans préavis nécessaire, l’accès au site pour des raisons de nécessité et pour effectuer des opérations d’entretien, de réparation ou d’amélioration.

 » OuiFind » se réserve le droit d’inclure ou de retirer tout ou partie du site pour  toute information à sa seule discrétion.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toutes les questions qui peuvent se poser dans le cadre d’interprétation,  exécution ou éventuel non respect des présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs, renonçant à leur propre compétence, indépendamment du lieu où un différend pourrait surgir , sont expressément soumis à la compétence et la juridiction des tribunaux de Barcelone.

Ces conditions sont régies dans tous les cas par la législation espagnole.

OuiFind

Tous droits réservés